OBJET : Mise en œuvre des commissions d’harmonisation des notes des évaluations de contrôle continu des candidats au baccalauréat technologique série STAV à compter session 2022.

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RESUME : Les moyennes annuelles retenues pour les candidats scolaires à l’examen du baccalauréat technologique série STAV au titre des enseignements obligatoires ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale sont transmises à une commission d'harmonisation.

DGER/SDPFE Bureau des EXamens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2213641N	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-369 Publiée le 07-05-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/N2006-2008 DGER/SDPFE/2015-276 DGER/SDPFE/2019-357 DGER/SDPFE/2019-391 DGER/SDPFE/2021-892 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :