Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-369

du 06-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des commissions d’harmonisation des notes des évaluations de contrôle continu des candidats au baccalauréat technologique série STAV à compter session 2022.

(Télécharger le PDF (808ko))

RESUME : Les moyennes annuelles retenues pour les candidats scolaires à l’examen du baccalauréat technologique série STAV au titre des enseignements obligatoires ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale sont transmises à une commission d'harmonisation.

DGER/SDPFE

Bureau des EXamens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2213641N

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-369

Publiée le 07-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/N2006-2008
DGER/SDPFE/2015-276
DGER/SDPFE/2019-357
DGER/SDPFE/2019-391
DGER/SDPFE/2021-892


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.