Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2022-369
du 06-05-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre des commissions d’harmonisation des notes des évaluations de contrôle continu des candidats au baccalauréat technologique série STAV à compter session 2022.
RESUME : Les moyennes annuelles retenues pour les candidats scolaires à l’examen du baccalauréat technologique série STAV au titre des enseignements obligatoires ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale sont transmises à une commission d'harmonisation.
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DGER/SDPFE Bureau des EXamens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2213641N |
Instruction technique DGER/SDPFE/2022-369 Publiée le 07-05-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.