Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-374

du 10-05-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022

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RESUME : La présente instruction technique rappelle les conditions de mise à l’abri imposées aux établissements des volailles, conformément à l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la biosécurité, précise les modalités de dérogation exceptionnelle à ces conditions de mise à l’abri et présente les modalités et perspectives relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national. Date de fin d’application : 15 novembre 2022 pour les modalités de dérogation exceptionnelle

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-374

Publiée le 10-05-2022

Date de fin de validité : 30-11-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2022-384

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.