Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-399

du 19-05-2022
Statut : Caduque


OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour les mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée IAHP dans le cadre de l’épizootie 2021-2022. Elle introduit la possibilité de déroger à l’interdiction de mise en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée, y compris dans la zone de protection, exclusivement pour la filière « reproduction gibier galliforme ».

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-399

Publiée le 19-05-2022

Date de fin de validité : 01-08-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-301


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2022.