OBJET : Modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022.

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RESUME : Cette note de service présente les modalités des enseignements d’initiative locale (EIL) mis en œuvre par les établissements dans le cadre du référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole. Le dossier de validation à remettre à l’autorité académique est présent en annexe.

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2022-40 Publiée le 15-01-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/POFEGTP/N2003-2047	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Inspection de l’Enseignement Agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :