OBJET : Recensement 2022 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2021

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RESUME :

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2022-422 Publiée le 03-06-2022
Date de fin de validité : 31-07-2023 date limite de réponse : 31-07-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2022-392 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2023-367 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariat à la République des COM   Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives des établissements de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :