Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2022-425

du 01-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : la présente note actualise la liste des matériels d’application permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Leur utilisation conforme aux conditions d'emploi est nécessaire pour adapter la largeur des zones non traitées à proximité des points d'eau, ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’une charte d’engagements de l’utilisateur. La note précise également la procédure à suivre pour demander l'inscription d'un nouveau matériel ou la modification des conditions d'emploi d'un matériel déjà inscrit sur la liste. Mots-clés : produits phytopharmaceutiques, dérive, risques, zones non traitées, distances de sécurité, pulvérisation.

DGAL/SDSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDSPV/2022-425

Publiée le 09-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPV/2021-364


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SALIM  SRAL  INRAE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.