OBJET : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

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RESUME : Cette instruction technique remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19 mai 2020. Le paragraphe 4.2 relatif à l’agrément sanitaire et à la dérogation à l’obligation d’agrément a été supprimé à la suite de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure d’agrément. Ainsi, les obligations des établissements qui fournissent des produits d’origine animale aux cuisines centrales agréées au titre du règlement (CE) n°853/2004 sont désormais précisées dans une seule et unique instruction. Cette nouvelle instruction est indépendante des évolutions qui feront suite au transfert de compétence dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments entre la DGCCRF et la DGAL.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-430 Publiée le 09-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2020-289 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2023-756 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :