Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2022-431

du 09-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles de désignation des référents EPA2 et des porteurs de projet EMERGENCE en établissement pour l'année scolaire 2022/2023.

(Télécharger le PDF (1329ko))

RESUME : Cette note de service a pour objectif de présenter et de lancer la phase de candidature par les DRAAF à l’attention des établissements de l’enseignement agricole technique pour deux dispositifs nationaux qui permettent l’attribution de dotation globale horaire (DGH) nationale sur le programme 143 par la DGER pour l’année scolaire 2022/2023 aux établissements : 1-Le dispositif Référents EPA2 en établissement (Année scolaire 2022/2023) ; 2-Le dispositif Emergence de Projet, nouvellement créé pour cette campagne (Année scolaire 2022/2023).

DGER/SDRICI

Bureau de développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2022-431

Publiée le 11-06-2022

Date de fin de validité : 31-12-2023
date limite de réponse : 30-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2021-427


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissement d'enseignement technique agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2022.