OBJET : Règles de désignation des référents EPA2 et des porteurs de projet EMERGENCE en établissement pour l'année scolaire 2022/2023.

(Télécharger le PDF (1329ko))

RESUME : Cette note de service a pour objectif de présenter et de lancer la phase de candidature par les DRAAF à l’attention des établissements de l’enseignement agricole technique pour deux dispositifs nationaux qui permettent l’attribution de dotation globale horaire (DGH) nationale sur le programme 143 par la DGER pour l’année scolaire 2022/2023 aux établissements : 1-Le dispositif Référents EPA2 en établissement (Année scolaire 2022/2023) ; 2-Le dispositif Emergence de Projet, nouvellement créé pour cette campagne (Année scolaire 2022/2023).

DGER/SDRICI Bureau de développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Note de service DGER/SDRICI/2022-431 Publiée le 11-06-2022
Date de fin de validité : 31-12-2023 date limite de réponse : 30-09-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDRICI/2021-427 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2023-434 DGER/SDRICI/2023-435 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissement d'enseignement technique agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :