Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-438

du 13-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

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RESUME : Ce texte d’instruction définit, pour l’année 2022, les modalités d’utilisation en 2022 des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027. S’agissant de l’animation portant sur les MAEC et l'agriculture biologique pour la campagne 2022, l’IT DGPE/SDPAC/2015-476 du 27/05/2015 reste en vigueur.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux zones défavorisés et à l'agro-environnement

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-438

Publiée le 14-06-2022


date limite de réponse : 13-06-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2022-66

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2022.