Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2022-464

du 21-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

(Télécharger le PDF (417ko))

RESUME :

DGER/DAT

Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2022-464

Publiée le 23-06-2022

Date de fin de validité : 30-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/DAT/2021-484


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DRIAAF  DAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA-EPNEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2022.