Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2022-481

du 28-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023

(Télécharger le PDF (717ko))

RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités du décompte des apprentis. Elle détaille également l’immatriculation des apprentis via SYSCA.

DGER/DAT

Note de service

DGER/DAT/2022-481

Publiée le 29-06-2022

Date de fin de validité : 30-06-2023
date limite de réponse : 16-01-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 30-06-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Les chefs de services de la formation et du développement  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Le Haut-commissaire de la République  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2022.