OBJET : Organisation des examens - Participation des formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage : clarification du cadre et préconisations aux EPLEFPA.

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RESUME : La présente instruction vise à clarifier le cadre de la participation aux examens de l’enseignement agricole des formateurs intervenant dans les formations par apprentissage. Elle regroupe les recommandations en matière d’organisation et de comptabilité aux EPLEPFA dans l’objectif d’anticiper et valoriser leur présence sur les centres d’examen.

DGER/SDPFE bureau des examens bureau de l'apprentissage et de la formation continue	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-488 Publiée le 30-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2023-355 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information:  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :