Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-488

du 29-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation des examens - Participation des formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage : clarification du cadre et préconisations aux EPLEFPA.

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RESUME : La présente instruction vise à clarifier le cadre de la participation aux examens de l’enseignement agricole des formateurs intervenant dans les formations par apprentissage. Elle regroupe les recommandations en matière d’organisation et de comptabilité aux EPLEPFA dans l’objectif d’anticiper et valoriser leur présence sur les centres d’examen.

DGER/SDPFE

bureau des examens bureau de l'apprentissage et de la formation continue

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-488

Publiée le 30-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information:  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2022.