Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-499

du 30-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Addendum – Dispositions relatives aux aides couplées végétales

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RESUME : La présente instruction technique modifie, pour la campagne 2022 et suivantes, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs à l'aide à la production de chanvre, détaille les enveloppes 2022 relatives aux seize aides couplées végétales mises en œuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, et prend en compte le changement de nom du GNIS.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2213012J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-499

Publiée le 06-07-2022


date limite de réponse : 30-06-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDPAC/2021-563

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
10300 - Administration du ministère
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2022.