Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-54

du 19-01-2022
Statut : Abrogee


OBJET : modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.

(Télécharger le PDF (727ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole. Elle présente en annexe le dossier-type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter constitutives du dossier.

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-54

Publiée le 20-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2022-863

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2022.