Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2022-570

du 22-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

(Télécharger le PDF (13Mo))

RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgence. L'indemnisation est composée de deux volets l’un « sanitaire », l’autre « économique ». Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection pour les foyers apparus en fin d’année 2021.

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRS/2022-570

Publiée le 27-07-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRS/2021-939


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ets)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2022.