Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-576

du 27-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2022.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de déroulement et d'évaluation de l'année de stage des lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC

Bureau de l’enseignement privé

Note de service

DGER/SDEDC/2022-576

Publiée le 27-07-2022

Date de fin de validité : 31-08-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2021-519


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  CGAAER  Inspection de l'enseignement agricole  Les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)  Les organismes de formation des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM  Les fédérations nationales de l’enseignement agricole privées (CNEAP et UNREP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2022.