Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-60

du 21-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

(Télécharger le PDF (5242ko))

RESUME : La présente instruction introduit les principaux changements de gestion suite à la reconnaissance par la Commission Européenne du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine. Elle présente l’organisation générale du dispositif et notamment le partage des rôles entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Cette instruction est complétée par quatre annexes : (i) le cahier des charges techniques spécifiant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte (ii) la procédure de gestion des anomalies, (iii) la procédure de gestion des analyses de laboratoire et (iv) la liste des départements et zones bénéficiant de l’allègement des contrôles à l'introduction dans le cadre de la maîtrise collective du transport.

DGAL/SDSBEA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-60

Publiée le 24-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SASPP/2018-946
DGAL/SDSPA/2018-937


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ets)PP  GDS France  SNGTV  ADILVA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2022.