Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-66

du 25-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

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RESUME : Ce texte d’instruction définit, pour l’année 2022, les modalités d’utilisation en 2022 des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027. S’agissant de l’animation portant sur les MAEC et l'agriculture biologique pour la campagne 2022, l’IT DGPE/SDPAC/2015-476 du 27/05/2015 reste en vigueur.

DGPE/SDPAC

Bureau aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-66

Publiée le 26-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDPAC/2022-438

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2022.