Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-68

du 26-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Actualisation des modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte à mi-parcours pour les installations progressives, pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation actuelle 2014-2022 et déposées à partir du 1er janvier 2015.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités actualisées du suivi à mi-parcours du plan d'entreprise (PE) et de gestion des demandes de paiement pour l'acompte à mi-parcours relevant de l'installation progressive, pour les projets d'installation déposés à partir du 1er janvier 2015. Cette instruction complète l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative à l’instruction des aides à l'installation.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2202768J

Instruction technique

DGPE/SDC/2022-68

Publiée le 26-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2017-1047

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA  Copie : Régions

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2022.