OBJET : Abrogation de la note de service inscription 2017-749 en ce qui concerne la partie relative au dispositif d'évaluation CCF et hors CCF.

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'abroger les modalités d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole, présentées par la note de service 2017-749, et relevant du dispositif d'évaluation en CCF et en hors CCF. La présente note maintient les modalités d'inscription pour les candidats relevant du dispositif des unités capitalisables.

DGER/SDPFE Bureau des Examens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2226972N	Note de service DGER/SDPFE/2022-698 Publiée le 23-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-749 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :