Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-698

du 21-09-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Abrogation de la note de service inscription 2017-749 en ce qui concerne la partie relative au dispositif d'évaluation CCF et hors CCF.

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'abroger les modalités d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole, présentées par la note de service 2017-749, et relevant du dispositif d'évaluation en CCF et en hors CCF. La présente note maintient les modalités d'inscription pour les candidats relevant du dispositif des unités capitalisables.

DGER/SDPFE

Bureau des Examens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2226972N

Note de service

DGER/SDPFE/2022-698

Publiée le 23-09-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-749


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2022.