Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-714

du 14-12-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export vers Singapour de viandes fraîches, de produits à base de viande et d'ovoproduits. Ces dispositions s'ajoutent aux dispositions générales prévues par la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014

DGAL/SDEIGIR

Bureau des exportations pays tiers

Note de service

DGAL/SDEIGIR/2022-714

Publiée le 15-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052

Modifie :
DGAL/SDASEI/2016-139

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.