OBJET : Note de service relative à la définition et aux modalités d’évaluation des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

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RESUME : L’objet de cette note de service est de rappeler dans sa première partie le cadre général des modalités d’évaluation des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Les conditions de délivrance du diplôme, les principes de mise en œuvre de l’évaluation, la définition de tous les termes relatifs à la procédure d’évaluation sont rappelés dans cette même première partie. Sa seconde partie présente de manière détaillée les indications de cadrage de chacune des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel pour les candidats bénéficiant du contrôle continu en cours de formation (CCF) et pour les candidats hors CCF. Lors de la prochaine rénovation

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique Bureau des Examens	Note de service DGER/SDPFE/2022-729 Publiée le 28-09-2022
	Diffusion : Tout public
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2023-698 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :