Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-75

du 27-01-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 2 février 2022 Cette note de service abroge, à compter du 2 février 2022, l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 publié le 30 décembre 2021 qui modifiait la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2021-921 en date du 2 décembre 2021.

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RESUME : A la suite des annonces gouvernementales du 20 janvier 2022 et de la publication de la circulaire du 21 janvier 2022 du ministère de la transformation et de la fonction publiques, la présente note de service expose les modalités d’organisation du temps de travail à compter du 2 février 2022. Le régime de télétravail exceptionnel - 3 jours obligatoires pour les agents dont les missions le permettent et, sous réserve des nécessités de service et si possible, 4 jours - mis en œuvre depuis le 3 janvier 2022 est prolongé jusqu’au 2 février, dans les conditions précisées par l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 30 décembre 2021 à la note de service du 2 décembre 2021.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-75

Publiée le 27-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2022-213

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DRIAAF  Administration centrale  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics - Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF – INRAE - INFOMA – CNPF - Organisations syndicales  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.