OBJET : Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022

(Télécharger le PDF (857ko))

RESUME : La présente note prend en compte la réforme des conditions d’avancement des agents de l’enseignement agricole public intervenue suite à la parution du décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d’avancement des agents de l’enseignement agricole public et privé. Elle a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des conseillers principaux d'éducation, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l’année 2022. Nota : les dossiers de candidature adressés par les agents depuis le 2 février 2022, en application de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-89 du 02/02/2022 restent valables et sont pris en compte par le SRH.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-768 Publiée le 13-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-89 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-269 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements d'enseignement technique agricole publics  Établissements d'enseignement supérieur agricole publics  Administration Centrale  Directeurs et directrices des lycées maritimes  Opérateurs  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole, Organisations syndicales de l'enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :