OBJET : Nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : la présente note présente le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture et les modalités de mise en œuvre ainsi que celles présidant à l’attribution de la PEDR aux lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national. Elle précise les modalités dérogatoires pour la première campagne d’attribution des composantes n°2 et n°3 (C2 et C3) du RIPEC.

DGER/SDES	Note de service DGER/SDES/2022-780 Publiée le 19-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2023-463 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Commission national des enseignants-chercheurs  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :