OBJET : lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

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RESUME : la présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-783 Publiée le 19-10-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-681 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Pour suite à donner :  Administration centrale et services déconcentrés du MASA  Directeurs généraux et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole  Membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du MASA  Pour information :  Secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur agricole  RAPS  Organisations syndicales du MASA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :