OBJET : dispositions relatives à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école des élèves et des étudiants de l’enseignement technique, empêchés de suivre la scolarité en établissement pour raison médicale.

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RESUME : modalités de mise en œuvre de l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école des élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole public et privé sous contrat, empêchés de suivre la scolarité en établissement pour raison médicale

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2022-81 Publiée le 02-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPOFE/N2013-2012 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :