Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-810

du 27-10-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide à la relance de l’exploitation agricole

(Télécharger le PDF (1805ko))

RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

DGPE/SDC

Bureau financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2200850A

Instruction technique

DGPE/SDC/2022-810

Publiée le 28-10-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2022.