Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-812
du 31-10-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire
RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, la présente instruction vise à adapter mesures de gestion prévues par l’instruction technique 2022-771 aux départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-812 Publiée le 31-10-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2022.