Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-826
du 09-11-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole.
RESUME :
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DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats
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Note de service DGER/SDES/2022-826 Publiée le 09-11-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2022.