OBJET : Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

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RESUME : Cette instruction précise le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie mentionné au V de l’article L. 214-8 ainsi que ses modalités de délivrance et d’utilisation.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-835 Publiée le 17-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :