Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-918

du 15-12-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.

(Télécharger le PDF (409ko))

RESUME : La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-918

Publiée le 15-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-937


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2023-766

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés et enseignement  DRAAF - DAAF - DREAL/CPCM - SGCD/DOM - SGAMM - DATE - DTAM  DDETSPP - DDPP - DDT

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2022.