Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-92

du 02-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022.

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RESUME : La présente note a pour objet de fixer les modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des conseillers principaux d'éducation, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l’année 2022.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-92

Publiée le 02-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-161


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2022-269

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole publics  Établissements d'enseignement supérieur agricole publics  Administration Centrale  Directeurs et directrices des lycées maritimes  Opérateurs  MM  Pour information   Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.