Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-929
du 20-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.
RESUME : Cette note a pour objectif de préciser les modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale. Elle prévoit notamment que les dossiers de demandes d'approbation soient envoyés directement à la DGAL et ne fassent plus l'objet d'un traitement en DD(ETS)PP.
|
DGAL/SDSBEA
|
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-929 Publiée le 22-12-2022 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.