OBJET : Résultats des élections professionnelles 2022

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RESUME : Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 Publiée le 21-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 01-02-2023

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale, Missions des affaires générales, Délégation du soutien aux services  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT(M), DD(ETS)PP  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement technique agricole privés (temps plein)  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et rattachés au périmètre du comité social d’administration ministériel (ASP, FAM INAO, INFOMA, Odeadom)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :