Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-939

du 21-12-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions relatives à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant »

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de délivrance de l'attestation en langues vivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2023 de l'examen.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2022-939

Publiée le 03-01-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2024-492

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2023.