Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-98

du 03-02-2022
Statut : Rectifiee


OBJET : Charte de gestion des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV).

(Télécharger le PDF (430ko))

RESUME : A destination des agents du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, cette charte de gestion présente les modalités de gestion applicables à ce corps.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-98

Publiée le 03-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 17-03-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administrations centrales du ministère chargé de l'agriculture ;  Services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;  Établissements d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'agriculture ;  Établissements publics du ministère chargé de l'agriculture ;  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) ;  Secrétariats généraux communs (SGC);

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.