OBJET : Reconnaissance de l’expertise des agents du MASA

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RESUME : Cette note présente les modalités opérationnelles du dispositif prévu par la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels pour reconnaître et évaluer l'expertise détenue par les agents du ministère en charge de l'agriculture, dans les domaines spécifiques du ministère.

SG/SRH/MIPEC	Note de service SG/SRH/MIPEC/2023-112 Publiée le 14-02-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2015-658 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  CGAAER  Secrétariat Général  DGPE - DGAL - DGER  IGAPS(RAPS)  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement agricole publics  Etablissements publics sous tutelle du MASA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :