Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-242
du 07-04-2023
Statut : Rectifiee
OBJET : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.
(Télécharger le PDF (5205ko))
RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités d’application des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements détenant 50 volailles ou plus par l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre 2023.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 Publiée le 12-04-2023 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2023.