Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-242

du 07-04-2023

Statut : Abrogee

OBJET : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.

(Télécharger le PDF (5205ko))

RESUME : La présente instruction technique détaille les modalités d’application des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements détenant 50 volailles ou plus par l’article 17 de l’arrêté du 25 septembre 2023.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-242

Publiée le 12-04-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSBEA/2021-865

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2025-728

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :

Rectificatif du 05-11-2024

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2023.