OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2023.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2023, des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public, stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche / BE2FR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-28 Publiée le 12-01-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-39 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-27 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 12-01-2023

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :