
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2023-282
du 25-04-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
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RESUME : La présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones accueillant des personnes. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture, cultures basses et pour le désherbage des zones ferroviaires
DGAL/SDSPV BIB
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Note de service DGAL/SDSPV/2023-282 Publiée le 27-04-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : SALIM SRAL IRAE
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.