OBJET : Conditions d’application du chapitre III du décret n°89-406 du 20 juin 1989 qui fixe les obligations de service des enseignants affectés dans les établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau de l'enseignement privé	Note de service DGER/SDEDC/2023-379 Publiée le 14-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/N2010-2063 DGER/SDEDC/N2013-2104 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / SRFD / SFD  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM  Fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :