Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2023-434

du 06-07-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA2 dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA2) - Campagne 2023-2024

(Télécharger le PDF (1163ko))

RESUME : Cette note de service a pour objectif de présenter et de lancer la phase de candidature via les DRAAF à l’attention des établissements de l’enseignement agricole technique pour le dispositif national Référents EPA2 en établissement, qui permet l’attribution de dotation globale horaire nationale sur le programme 143 par la DGER pour l’année scolaire 2023-2024.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2023-434

Publiée le 08-07-2023

Date de fin de validité : 30-08-2024
date limite de réponse : 30-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2022-431


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2024-360

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement technique agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.