Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2023-599

du 21-09-2023
Statut : Caduque


OBJET : procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2024.

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RESUME : cette note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de recueil, sur le téléportail dédié, des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire. Cette procédure est également ouverte aux personnels titulaires d’enseignement et d’éducation appartenant aux corps relevant du ministère, affectés en lycées professionnels maritimes.

DGER/SDEDC

Bureau des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2023-599

Publiée le 21-09-2023

Date de fin de validité : 12-10-2023
date limite de réponse : 05-10-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2022-696


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Secrétariat d’état chargé de la mer - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (bureau des lycées professionnels maritimes)  Mmes et MM. les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2023.