Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-607
du 26-09-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
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RESUME : Suite à l’apparition de la MHE sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel du 23 septembre 2023, cette instruction précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux
DGAL/SDSBEA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-607 Publiée le 28-09-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(ETS)PP Laboratoires agréés pour la MHE LNR MHE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2023.