OBJET : Import des bulletins trimestriels (semestriels) des élèves et apprentis inscrits en cycle terminal du baccalauréat dans l’enseignement agricole vers Parcoursup : principe, intérêt et règles de fonctionnement facilitant l’interopérabilité des systèmes d’information

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RESUME : La présente note de service a pour objet de rappeler le principes et l’intérêt de la remontée des bulletins de notes vers la plateforme Parcoursup et de préciser les règles d’utilisation des nomenclatures nationales pour faciliter cette opération

DGER/SDES Bureau de formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2023-630 Publiée le 11-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2022-624 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2024-336 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Conseil national de l'enseignement privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :