OBJET : Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité à la CDisation des AESH et d'organiser les modalités de conclusion des contrats pour la rentrée scolaire 2023.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-640 Publiée le 05-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-569 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :