OBJET : Programmes 0206 et 0215 - Déconcentration de la gestion administrative des contrats à durée déterminée jusqu’à 6 mois des agents affectés dans les directions départementales interministérielles par les Secrétariats généraux communs départementaux à compter du 1er janvier 2024.

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RESUME : La présente note fixe le périmètre de la déconcentration des contrats à durée déterminée jusqu’à 6 mois des agents affectés dans les directions départementales interministérielles et les modalités d’accompagnement mis en œuvre par le ministère en charge de l’agriculture.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-775 Publiée le 11-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariats généraux communs départementaux.  Pour information :  DMATES du MIOM, DRH du MIOM, services de l’administration centrale et services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDETSPP, DDPP, DDT(M), réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS).  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :