Bulletin officiel

OBJET : Programmes 0206 et 0215 - Déconcentration de la gestion administrative des contrats à durée déterminée jusqu’à 6 mois des agents affectés dans les directions départementales interministérielles par les Secrétariats généraux communs départementaux à compter du 1er janvier 2024.

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RESUME : La présente note fixe le périmètre de la déconcentration des contrats à durée déterminée jusqu’à 6 mois des agents affectés dans les directions départementales interministérielles et les modalités d’accompagnement mis en œuvre par le ministère en charge de l’agriculture.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-775 Publiée le 11-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2026-204 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariats généraux communs départementaux.  Pour information :  DMATES du MIOM, DRH du MIOM, services de l’administration centrale et services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDETSPP, DDPP, DDT(M), réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS).  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :