Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-125

du 21-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise à jour des données de la BDNI – traitement spécifique des anomalies de notification de mouvement relevées lors des contrôles relatifs à l’identification des animaux.

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RESUME : La présente instruction a pour objet de décrire la procédure spécifique de correction des données de la BDNI mise en place à compter de 2023 lorsque des anomalies liées aux notifications de mouvement sont relevées au cours des contrôles sur place d’identification réalisés par l’ASP au titre de l’éligibilité des aides PAC. NOTA : Pour les départements d’Outre-Mer (DOM), à la lecture de la présente note, il devra être substitué aux termes « DDT(M) » et « DD(ETS)PP », le terme « DAAF ».

DGAL/SDSBEA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-125

Publiée le 27-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-85


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M) pour information  DD(ETS)PP  Etablissements de l’élevage (EdE)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 29-02-2024.