OBJET : Aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies

(Télécharger le PDF (7997ko))

RESUME : Instruction technique relative à l’aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies dans le cadre du Pacte en faveur de la haie et de la planification écologique. Copie à : D(R)EAL, OFB

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2024-130 Publiée le 23-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPE/2025-684 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D(R)AAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :