OBJET : Aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies

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RESUME : Instruction technique relative à l’aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies dans le cadre du Pacte en faveur de la haie et de la planification écologique. Copie à : D(R)EAL, OFB

DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2024-130 Publiée le 23-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D(R)AAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :